Arrêté du 7 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale en date du 7 septembre 2000, les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires visés à l'article 1er (3o) du décret no 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié et à l'article 1er (1o, a et b) du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié sont, pour l'année universitaire 2000-2001, fixés conformément aux trente-sept tableaux ci-annexés :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale en date du 7 septembre 2000, les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers titulaires visés à l'article 1er (3o) du décret no 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié et à l'article 1er (1o, a et b) du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié sont, pour l'année universitaire 2000-2001, fixés conformément aux trente-sept tableaux ci-annexés :

Historique des versions

Source : Légifrance