Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 septembre 2000, M. de Fontaine Vive Curtaz (Philippe), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur au service des participations à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 septembre 2000, M. de Fontaine Vive Curtaz (Philippe), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur au service des participations à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.

Historique des versions

Source : Légifrance