JORF n°215 du 16 septembre 2000

Art. 3. - Elle est composée de vingt-trois membres représentant de façon équilibrée les différents groupes du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Elle se donnera un président et un rapporteur et sera complétée de six membres suppléants.


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Art. 3. - Elle est composée de vingt-trois membres représentant de façon équilibrée les différents groupes du Conseil supérieur des Français de l'étranger. Elle se donnera un président et un rapporteur et sera complétée de six membres suppléants.