JORF n°211 du 12 septembre 2000

Art. 8. - L'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 21. - La délégation aux relations internationales et à la coopération, outre le bureau des affaires générales, budgétaires et de l'accueil des personnalités étrangères et le centre de ressources pour l'information à l'international, comprend :

- la sous-direction des affaires internationales ;

- la sous-direction des affaires européennes. »


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Version 1

Art. 8. - L'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 21. - La délégation aux relations internationales et à la coopération, outre le bureau des affaires générales, budgétaires et de l'accueil des personnalités étrangères et le centre de ressources pour l'information à l'international, comprend :

- la sous-direction des affaires internationales ;

- la sous-direction des affaires européennes. »