JORF n°211 du 12 septembre 2000

Art. 5. - Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit :

« La direction de la programmation et du développement, outre le bureau de l'édition et de la diffusion et la mission éducation, économie, emploi, comprend : »

(Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 5. - Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit :

« La direction de la programmation et du développement, outre le bureau de l'édition et de la diffusion et la mission éducation, économie, emploi, comprend : »

(Le reste sans changement.)