JORF n°211 du 12 septembre 2000

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit :

« La direction de l'enseignement supérieur, outre les conseillers d'établissement, les experts pédagogiques, la mission scientifique universitaire, la mission à l'emploi, la mission aux relations internationales et la mission de l'éducation artistique et de l'action culturelle, comprend : »

(Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit :

« La direction de l'enseignement supérieur, outre les conseillers d'établissement, les experts pédagogiques, la mission scientifique universitaire, la mission à l'emploi, la mission aux relations internationales et la mission de l'éducation artistique et de l'action culturelle, comprend : »

(Le reste sans changement.)