JORF n°215 du 17 septembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 septembre 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, après transport à distance et traitement, l'eau du captage « Grande Source du Volcan » situé sur la commune d'Aizac (Ardèche).

Cette autorisation est accordée pour trente ans.

L'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, la source dite « du volcan d'Aizac », située à Aizac (Ardèche), accordée par arrêté du 14 mai 1868 est révoquée.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 septembre 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, après transport à distance et traitement, l'eau du captage « Grande Source du Volcan » situé sur la commune d'Aizac (Ardèche).

Cette autorisation est accordée pour trente ans.

L'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, la source dite « du volcan d'Aizac », située à Aizac (Ardèche), accordée par arrêté du 14 mai 1868 est révoquée.