JORF n°215 du 17 septembre 1998

Arrêté du 7 septembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 septembre 1998, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence, après transport à distance et traitement, l'eau du captage « Grande Source du Volcan » situé sur la commune d'Aizac (Ardèche).

Cette autorisation est accordée pour trente ans.

L'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, la source dite « du volcan d'Aizac », située à Aizac (Ardèche), accordée par arrêté du 14 mai 1868 est révoquée.

EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER,EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,A L'EMERGENCE,APRES TRANSPORT A DISTANCE ET TRAITEMENT,L'EAU DU CAPTAGE "GRANDE SOURCE DU VOLCAN" SITUE SUR LA COMMUNE D'AIZAC (ARDECHE).

AUTORISATION ACCORDEE POUR 30 ANS.

L'AUTORISATION D'EXPLOITER EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,LA SOURCE DITE "DU VOLCAN D'AIZAC" SITUEE A AIZAC (ARDECHE) ACCORDEE PAR ARRETE DU 14-05-1868 EST REVOQUEE.