JORF n°216 du 18 septembre 1998

Art. 2. - La mise à disposition du service pour exercer ses attributions sur d'autres domaines nationaux d'Ile-de-France, sous l'autorité de leur gestionnaire, sera organisée par voie de conventions particulières entre l'Etat, l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles et le gestionnaire du domaine.


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Art. 2. - La mise à disposition du service pour exercer ses attributions sur d'autres domaines nationaux d'Ile-de-France, sous l'autorité de leur gestionnaire, sera organisée par voie de conventions particulières entre l'Etat, l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles et le gestionnaire du domaine.