Arrêté du 7 septembre 1998

Article 7

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Article 7

Le délégué général pour l'armement et l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 août 2000

Créé le 12 septembre 1998 · Abrogé le 28 août 2000

Le délégué général pour l'armement et l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 septembre 1998 au dimanche 27 août 2000

Source : Légifrance