Abrogé par Arrêté du 25 août 2000 - art. 6 (Ab)
Créé le 12 septembre 1998 · Abrogé le 28 août 2000
Le délégué général pour l'armement et l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.