Arrêté du 7 septembre 1998

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 27 avril 1995 relatif au service mixte de surveillance radiologique et biologique de l'homme et de l'environnement et l'arrêté du 27 avril 1995 relatif au comité scientifique auprès du directeur des centres d'expérimentations nucléaires sont abrogés.

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Abrogé28 août 2000

Créé le 12 septembre 1998 · Abrogé le 28 août 2000

L'arrêté du 27 avril 1995 relatif au service mixte de surveillance radiologique et biologique de l'homme et de l'environnement et l'arrêté du 27 avril 1995 relatif au comité scientifique auprès du directeur des centres d'expérimentations nucléaires sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-04-27

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 septembre 1998 au dimanche 27 août 2000

Source : Légifrance