Abrogé par Arrêté du 25 août 2000 - art. 6 (Ab)
Créé le 12 septembre 1998 · Abrogé le 28 août 2000
L'arrêté du 27 avril 1995 relatif au service mixte de surveillance radiologique et biologique de l'homme et de l'environnement et l'arrêté du 27 avril 1995 relatif au comité scientifique auprès du directeur des centres d'expérimentations nucléaires sont abrogés.