Arrêté du 7 septembre 1998

Article 5

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Article 5

Les missions dévolues au département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires sont imputées sur les crédits du ministère chargé des armées.

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Abrogé28 août 2000

Créé le 12 septembre 1998 · Abrogé le 28 août 2000

Les missions dévolues au département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires sont imputées sur les crédits du ministère chargé des armées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 septembre 1998 au dimanche 27 août 2000

Source : Légifrance