Abrogé par Arrêté du 25 août 2000 - art. 6 (Ab)
Créé le 12 septembre 1998 · Abrogé le 28 août 2000
Les missions dévolues au département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires sont imputées sur les crédits du ministère chargé des armées.
Arrêté du 7 septembre 1998
Les missions dévolues au département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires sont imputées sur les crédits du ministère chargé des armées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 août 2000 - art. 6 (Ab)
Créé le 12 septembre 1998 · Abrogé le 28 août 2000
Les missions dévolues au département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires sont imputées sur les crédits du ministère chargé des armées.
Abrogé depuis le lundi 28 août 2000
Abrogé parArrêté du 25 août 2000art. 6 (Ab)
En vigueur du samedi 12 septembre 1998 au dimanche 27 août 2000
Source : Légifrance