Arrêté du 7 septembre 1998

Article 3

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Article 3

Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires comprend du personnel appartenant au ministère chargé des armées et au ministère chargé de l'industrie.

Les effectifs du département de suivi des centres d'expérimentations sont fixés conjointement par le ministre chargé des armées et par le ministre chargé de l'industrie.

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Abrogé28 août 2000

Créé le 12 septembre 1998 · Abrogé le 28 août 2000

Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires comprend du personnel appartenant au ministère chargé des armées et au ministère chargé de l'industrie.

Les effectifs du département de suivi des centres d'expérimentations sont fixés conjointement par le ministre chargé des armées et par le ministre chargé de l'industrie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 septembre 1998 au dimanche 27 août 2000

Source : Légifrance