Arrêté du 7 septembre 1998

Article 2

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Article 2

Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est chargé :

d'assurer la direction et le suivi de la surveillance radiologique, géologique et géomécanique des sites de Mururoa et de Fangataufa et des actions consécutives éventuelles ;

de planifier les missions périodiques de surveillance sur les sites, d'assurer l'organisation générale des campagnes de prélèvements et d'y participer ;

d'assurer le suivi des questions relatives à l'épidémiologie et à l'environnement ;

de rédiger et de présenter devant la commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire le rapport annuel de surveillance des sites du Pacifique en proposant les évolutions souhaitables ;

de conserver et d'exploiter les archives de l'ex-direction des centres d'expérimentations nucléaires ;

de conserver les archives concernant les expérimentations nucléaires et de faire réaliser ou de suivre toute étude particulière relative aux expérimentations nucléaires sous leurs aspects scientifique, sanitaire, écologique, médiatique se rapportant à l'organisation et à la conduite de ces expérimentations ainsi qu'à l'impact de ces dernières sur les populations et l'environnement ;

de fournir aux autorités compétentes un avis sur toute intervention d'organismes extérieurs publics ou privés sur les sites ;

d'organiser, en tant que de besoin, des missions de contrôle nationales ou internationales et d'y participer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2000

Créé le 12 septembre 1998 · Abrogé le 28 août 2000

Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est chargé :

  • d'assurer la direction et le suivi de la surveillance radiologique, géologique et géomécanique des sites de Mururoa et de Fangataufa et des actions consécutives éventuelles ;
  • de planifier les missions périodiques de surveillance sur les sites, d'assurer l'organisation générale des campagnes de prélèvements et d'y participer ;
  • d'assurer le suivi des questions relatives à l'épidémiologie et à l'environnement ;
  • de rédiger et de présenter devant la commission mixte armées-Commissariat à l'énergie atomique de sûreté nucléaire le rapport annuel de surveillance des sites du Pacifique en proposant les évolutions souhaitables ;
  • de conserver et d'exploiter les archives de l'ex-direction des centres d'expérimentations nucléaires ;
  • de conserver les archives concernant les expérimentations nucléaires et de faire réaliser ou de suivre toute étude particulière relative aux expérimentations nucléaires sous leurs aspects scientifique, sanitaire, écologique, médiatique se rapportant à l'organisation et à la conduite de ces expérimentations ainsi qu'à l'impact de ces dernières sur les populations et l'environnement ;
  • de fournir aux autorités compétentes un avis sur toute intervention d'organismes extérieurs publics ou privés sur les sites ;
  • d'organiser, en tant que de besoin, des missions de contrôle nationales ou internationales et d'y participer.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 septembre 1998 au dimanche 27 août 2000

Source : Légifrance