Arrêté du 7 septembre 1998

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est un organisme extérieur de la direction des systèmes de forces et de la prospective de la délégation générale pour l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 août 2000

Créé le 12 septembre 1998 · Abrogé le 28 août 2000

Le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires est un organisme extérieur de la direction des systèmes de forces et de la prospective de la délégation générale pour l'armement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 septembre 1998 au dimanche 27 août 2000

Source : Légifrance