JORF n°209 du 8 septembre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 septembre 1995, M. Bernard Gournay, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission de coordination de la documentation administrative, en remplacement de M. Jean Driol.


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Par arrêté du Premier ministre en date du 7 septembre 1995, M. Bernard Gournay, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission de coordination de la documentation administrative, en remplacement de M. Jean Driol.