JORF n°209 du 8 septembre 1995

Arrêté du 7 septembre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 septembre 1995, M. Bernard Gournay, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la commission de coordination de la documentation administrative, en remplacement de M. Jean Driol.

PRESIDENT: M. BERNARD GOURNAY,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DRIOL.