JORF n°215 du 15 septembre 1995

Art. 1er. - Est annulée sur 1995 une autorisation de programme de 2 162 317 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulée sur 1995 une autorisation de programme de 2 162 317 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.