JORF n°216 du 16 septembre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 septembre 1995, M. Sturm (Jacques), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 21 février 1995, date de son intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 septembre 1995, M. Sturm (Jacques), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 21 février 1995, date de son intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères.