JORF n°216 du 16 septembre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 septembre 1995, Mme Bourjade (Anne), administrateur civil, affectée au ministère de la culture, est affectée au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations à compter du 1er août 1995.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 septembre 1995, Mme Bourjade (Anne), administrateur civil, affectée au ministère de la culture, est affectée au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations à compter du 1er août 1995.