JORF n°236 du 11 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 septembre 1994, M. Vu (Hai), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XIII, est admis,
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 septembre 1994, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'au 31 août 1998,
prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 septembre 1994, M. Vu (Hai), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-XIII, est admis,

après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 septembre 1994, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'au 31 août 1998,

prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.