JORF n°212 du 13 septembre 1994

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Les mots: << 10 p. 100 de la rémunération soumise à retenue pour pension >> sont remplacés par les mots: << 11,5 p. 100 de la solde brute >>. II. - Les mots: << 10 p. 100 de la solde brute afférente au dernier échelon du grade de capitaine >> sont remplacés par les mots: << 11,5 p. 100 de la solde brute afférente au dernier échelon du grade de capitaine >>.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Les mots: << 10 p. 100 de la rémunération soumise à retenue pour pension >> sont remplacés par les mots: << 11,5 p. 100 de la solde brute >>. II. - Les mots: << 10 p. 100 de la solde brute afférente au dernier échelon du grade de capitaine >> sont remplacés par les mots: << 11,5 p. 100 de la solde brute afférente au dernier échelon du grade de capitaine >>.