JORF n°210 du 10 septembre 1992

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 avril 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" le="" professeur="" cano,="" la="" délégation="" prévue="" à="" l'[article="" 1](="" decrets="" decret-no-92-962-du-9-septembre-1992#article-1)er="" est="" dévolue="" mme="" cécile="" vienne,="" administrateur="" civil="" hors="" classe,="" sous-directeur.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 avril 1992 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le professeur Cano, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à Mme Cécile Vienne,

administrateur civil hors classe, sous-directeur.>>