Arrêté du 7 septembre 1990

Article 2

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Article 2

La note mentionnée à l'article précédent est attribuée pour la moitié au vu d'un exercice écrit et pour la moitié en fonction de la participation du stagiaire aux séminaires.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 15 septembre 1990 · Abrogé le 1 janvier 2017

La note mentionnée à l'article précédent est attribuée pour la moitié au vu d'un exercice écrit et pour la moitié en fonction de la participation du stagiaire aux séminaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 septembre 1990 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance