JORF n°228 du 2 octobre 1990

Art. 2. - Les arrêtés du 15 février 1988 et du 8 octobre 1989 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs sont abrogés.


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Art. 2. - Les arrêtés du 15 février 1988 et du 8 octobre 1989 fixant les taux annuels de l'indemnité allouée à certains personnels des enseignements supérieurs sont abrogés.