JORF n°228 du 2 octobre 1990

Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1988 modifiant l'arrêté du 5 mai 1964 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision universitaire est abrogé.


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Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1988 modifiant l'arrêté du 5 mai 1964 modifié fixant les modalités de rémunération des personnels participant en qualité d'auteur aux émissions de la radio-télévision universitaire est abrogé.