Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de l’indemnité forfaitaire spéciale
Résumé Le taux de l’indemnité forfaitaire spéciale est fixé à 2222 F par an.
Mots-clés : indemnité forfaitaire taux arrêté finances
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité forfaitaire spéciale prévue à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1975 modifié est porté à 2222 F par an.
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