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Arrêté du 7 septembre 1988

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Article 8

Le vote a lieu au scrutin secret dans les bureaux de vote prévus à l'article 6 ci-dessus. Chaque électeur doit inscrire sur un bulletin de vote composé par lui, au plus autant de noms qu'il y a de personnes à élire au titre de la catégorie à laquelle il appartient.

Chaque électeur ne peut voter que pour les candidats de sa catégorie.

Chaque électeur émarge la liste électorale en face de son nom après avoir déposé son bulletin dans l'urne. Ce bulletin aura été préalablement introduit dans une enveloppe fermée.

Chaque enveloppe ne doit renfermer qu'un seul bulletin. Les bulletins de vote de couleur blanche et les enveloppes d'un modèle unique dans chaque unité de formation et de recherches odontologiques, ainsi que les listes des candidats, sont mis à la disposition des électeurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 novembre 1988

Créé le 27 septembre 1988 · Périmé le 30 novembre 1988

Le vote a lieu au scrutin secret dans les bureaux de vote prévus à l'article 6 ci-dessus. Chaque électeur doit inscrire sur un bulletin de vote composé par lui, au plus autant de noms qu'il y a de personnes à élire au titre de la catégorie à laquelle il appartient.

Chaque électeur ne peut voter que pour les candidats de sa catégorie.

Chaque électeur émarge la liste électorale en face de son nom après avoir déposé son bulletin dans l'urne. Ce bulletin aura été préalablement introduit dans une enveloppe fermée.

Chaque enveloppe ne doit renfermer qu'un seul bulletin. Les bulletins de vote de couleur blanche et les enveloppes d'un modèle unique dans chaque unité de formation et de recherches odontologiques, ainsi que les listes des candidats, sont mis à la disposition des électeurs.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-09-07 art. 6

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 30 novembre 1988

En vigueur du mardi 27 septembre 1988 au mardi 29 novembre 1988

Source : Légifrance