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Arrêté du 7 septembre 1988

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Article 7

Il est constitué dans chaque unité de formation et de recherche odontologiques une commission chargée de veiller au bon déroulement du scrutin, de consigner les éventuels incidents de vote et d'assurer le dépouillement du scrutin. Elle est composée :

du président de l'université qui peut se faire représenter par le directeur de l'unité de formation et de recherche odontologique ;

du professeur des universités - odontologiste des services de consultation et de traitement dentaires le moins ancien ou, à défaut, du professeur du premier grade de chirurgie dentaire - odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires le moins ancien ;

du directeur général du centre hospitalier régional ou de son représentant.

Le responsable de chaque bureau de vote prévu à l'article 6 ci-dessus est désigné par la commission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 novembre 1988

Créé le 27 septembre 1988 · Périmé le 30 novembre 1988

Il est constitué dans chaque unité de formation et de recherche odontologiques une commission chargée de veiller au bon déroulement du scrutin, de consigner les éventuels incidents de vote et d'assurer le dépouillement du scrutin. Elle est composée :

  • du président de l'université qui peut se faire représenter par le directeur de l'unité de formation et de recherche odontologique ;
  • du professeur des universités - odontologiste des services de consultation et de traitement dentaires le moins ancien ou, à défaut, du professeur du premier grade de chirurgie dentaire - odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires le moins ancien ;
  • du directeur général du centre hospitalier régional ou de son représentant.

Le responsable de chaque bureau de vote prévu à l'article 6 ci-dessus est désigné par la commission.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-09-07 art. 6

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 30 novembre 1988

En vigueur du mardi 27 septembre 1988 au mardi 29 novembre 1988

Source : Légifrance