Créé le 27 septembre 1988 · Périmé le 30 novembre 1988
Sont éligibles au titre de chacune des cinq catégories de membres à élire les personnels inscrits sur la liste des électeurs de la catégorie considérée établie en application de l'article 4 de l'arrêté du 10 mars 1988 et ayant fait la déclaration de candidature prévue à l'article 4 ci-dessous.