Article précédent

Article suivant

Arrêté du 7 septembre 1988

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Dans la limite du nombre de membres à élire, les ministres déclarent élus, dans chacune des cinq catégories mentionnées à l'article 2 ci-dessus, les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix :

a) En qualité de suppléant, pour les catégories des professeurs des universités - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, des professeurs des 1er et 2e grades de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

b) Le premier en qualité de titulaire et les suivants en qualité de suppléant, pour la catégorie des chefs de travaux des universités - odontologistes adjoints des services de consultations et de traitements dentaires ;

c) Les deux premiers en qualité de titulaire et les suivants en qualité de suppléant, pour la catégorie des assistants des universités - odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé30 novembre 1988

Créé le 27 septembre 1988 · Périmé le 30 novembre 1988

Dans la limite du nombre de membres à élire, les ministres déclarent élus, dans chacune des cinq catégories mentionnées à l'article 2 ci-dessus, les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix :

a) En qualité de suppléant, pour les catégories des professeurs des universités - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, des professeurs des 1er et 2e grades de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

b) Le premier en qualité de titulaire et les suivants en qualité de suppléant, pour la catégorie des chefs de travaux des universités - odontologistes adjoints des services de consultations et de traitements dentaires ;

c) Les deux premiers en qualité de titulaire et les suivants en qualité de suppléant, pour la catégorie des assistants des universités - odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-09-07 art. 2

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 30 novembre 1988

En vigueur du mardi 27 septembre 1988 au mardi 29 novembre 1988

Source : Légifrance