Créé le 27 septembre 1988 · Périmé le 30 novembre 1988
Dans la limite du nombre de membres à élire, les ministres déclarent élus, dans chacune des cinq catégories mentionnées à l'article 2 ci-dessus, les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix :
a) En qualité de suppléant, pour les catégories des professeurs des universités - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, des professeurs des 1er et 2e grades de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;
b) Le premier en qualité de titulaire et les suivants en qualité de suppléant, pour la catégorie des chefs de travaux des universités - odontologistes adjoints des services de consultations et de traitements dentaires ;
c) Les deux premiers en qualité de titulaire et les suivants en qualité de suppléant, pour la catégorie des assistants des universités - odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires.