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Arrêté du 7 septembre 1988

Article 12

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Article 12

La centralisation des résultats est effectuée au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 3), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15, quinze jours après la date du scrutin.

Les électeurs peuvent y assister.

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Périmé30 novembre 1988

Créé le 27 septembre 1988 · Périmé le 30 novembre 1988

La centralisation des résultats est effectuée au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 3), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15, quinze jours après la date du scrutin.

Les électeurs peuvent y assister.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 30 novembre 1988

En vigueur du mardi 27 septembre 1988 au mardi 29 novembre 1988

Source : Légifrance