Abrogé10 mai 2003
Créé le 15 septembre 1949 · En vigueur du 26 août 1990 au 9 mai 2003
Dans le cas de substances ou préparations vénéneuses ou dangereuses, les emballages et l'étiquetage doivent être conformes au code de la santé publique et au décret n° 88-1231 du 29 décembre 1988 relatif à certaines substances et préparations dangereuses.