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Arrêté du 7 septembre 1949

Article 4

Abrogé10 mai 2003

Créé le 15 septembre 1949 · En vigueur du 26 août 1990 au 9 mai 2003

Dans le cas de substances ou préparations vénéneuses ou dangereuses, les emballages et l'étiquetage doivent être conformes au code de la santé publique et au décret n° 88-1231 du 29 décembre 1988 relatif à certaines substances et préparations dangereuses.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 mai 2003

En vigueur du dimanche 26 août 1990 au vendredi 9 mai 2003

En vigueur du jeudi 15 septembre 1949 au samedi 25 août 1990