Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 13 mars 2025 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans une commission de validation des diplômes sportifs étrangers

Résumé. Un nouveau membre rejoint une commission qui vérifie les diplômes étrangers pour travailler dans le sport.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau membre dans une commission sportive

Résumé. Un nouveau membre est nommé dans une commission qui s'occupe de valider les diplômes étrangers pour travailler dans le sport.

Par arrêté de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 7 octobre 2026, M. Matthieu DAPON est nommé membre de la commission de reconnaissance des qualifications, au titre du 3° de l'arrêté du 13 mars 2025 portant nomination des membres de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport (Reconnaissance des diplômes étrangers pour enseigner le sport), en qualité de représentant désigné par la branche professionnelle du sport, au titre des employeurs, en remplacement de M. Frédéric DADOY.

Arrêté du 7 octobre 2026