Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 octobre 2026

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Morlaix

Résumé. Un nouveau notaire salarié est nommé à Morlaix, en Bretagne.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Thomas Quiviger est nommé notaire salarié dans un office à Morlaix.

M. QUIVIGER (Thomas) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « POUMEAU de LAFFOREST-JONCHERAY » à la résidence de Morlaix (Finistère).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Morlaix

Résumé. Un nouvel arrêté officialise la nomination d'un notaire salarié dans un office en Bretagne.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 7 octobre 2026
Article 1
Article 2