Arrêté du 7 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1 3294025 Bioprothèses valvulaires

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Ajout d'un code pour les bioprothèses valvulaires

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un code pour les bioprothèses valvulaires dans une liste réglementaire.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 1 3294025 Bioprothèses valvulaires

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