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Arrêté du 7 octobre 2026

portant inscription de la bioprothèse valvulaire pulmonaire (associée à son système de mise en place COMMANDER) SAPIEN 3 de la société EDWARDS LIFESCIENCES au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Remboursement d'une nouvelle valve cardiaque

Résumé. Un nouveau type de valve cardiaque, la bioprothèse EDWARDS SAPIEN 3, est désormais remboursé par la Sécurité sociale pour des interventions spécifiques sur le cœur.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 1er juillet 2025,

Arrêtent :

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Nouveau remboursement pour une bioprothèse valvulaire pulmonaire

Résumé. Un nouveau type de valve cardiaque, la bioprothèse EDWARDS SAPIEN 3, est désormais remboursé pour des interventions spécifiques sur le cœur.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Bioprothèses valvulaires par voie transcutanée », dans la rubrique « Société EDWARDS Lifesciences SAS (EDWARDS) », le produit suivant est ajouté :

CODE NOMENCLATURE
3294025 Bioprothèse valvulaire, transcutanée, pulmonaire, EDWARDS, SAPIEN 3 + COMMANDER
DESCRIPTION
La bioprothèse EDWARDS SAPIEN 3 se compose d'un stent radio-opaque en alliage chrome-cobalt, d'une valve à 3 feuillets en péricarde bovin et d'un manchon en tissu de polyéthylène téréphtalate.
Cette bioprothèse est disponible en 4 diamètres (20, 23, 26 et 29 mm) couvrant des diamètres de zone d'implantation compris entre 16,5 et 29 mm.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Pose de bioprothèse valvulaire pulmonaire par voie veineuse transcutanée en correction d'une dysfonction de la voie d'éjection ventriculaire droite (sténose, régurgitation pulmonaire ou lésions mixtes) chez des patients ayant une voie prothétique circonférentielle (conduit prothétique, allogreffe ou bioprothèse) ou une voie prothétique non circonférentielle (patch d'élargissement).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Composition du plateau technique :
Les prérequis indispensables à l'implantation de valves pulmonaires par voie veineuse transcutanée ont été définis comme suit :
  • le centre médico-chirurgical doit regrouper sur le même site et dans le même bâtiment les plateaux techniques de cardiologie interventionnelle congénitale et de chirurgie cardiaque congénitale dans le cas où une conversion en urgence est nécessaire ;
  • l'acte doit être réalisé dans une salle de cathétérisme conforme à un bloc opératoire en termes d'asepsie, avec une salle de réveil à proximité ;
  • la nécessité d'une définition optimale d'images radiographiques pour la réalisation des procédures de cathétérisme et de contrôle radiologique ;
  • la possibilité de réaliser dans le centre une circulation extracorporelle ;
  • l'accès à un capteur biplan est recommandé.

Composition de l'équipe pluridisciplinaire :
Pendant l'intervention en salle de cathétérisme doivent être présents deux médecins justifiant d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels, sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie attestées selon les modalités précisées par arrêté du ministre chargé de la santé et ayant l'expérience des cardiopathies congénitales, ainsi qu'un anesthésiste réanimateur habitué à la chirurgie à cœur ouvert et à la prise en charge des patients ayant des cardiopathies congénitales. Dans le centre doit également être présent un chirurgien cardiaque ayant l'expérience des cardiopathies congénitales.
Formation et expérience requises :
Pour prétendre à l'implantation d'une bioprothèse valvulaire pulmonaire par voie veineuse transcutanée, les praticiens doivent :
  • avoir une formation de cathétérisme cardiaque interventionnel congénital ;
  • avoir acquis, dans le cadre d'une formation initiale spécifique aux dispositifs implantés dans le centre, la connaissance nécessaire à cette activité et la maintenir ;
  • avoir une formation pratique à la technique effectuée par compagnonnage.

Nombre de centres pouvant réaliser l'implantation et volume d'activité :
Une répartition géographique optimale est recommandée, sachant que peu de centres peuvent prétendre à l'implantation des bioprothèses valvulaires pulmonaires par voie transcutanée (7 à 10 centres). Toutefois, chaque centre implanteur ne devrait pas faire moins de 5 implantations par an.
Modalités de suivi du patient :
Les patients doivent être suivis à leur sortie de l'établissement et à 1 mois, 6 mois, et 1 an après l'implantation puis 1 fois par an. À chaque visite, un examen clinique devra être effectué ainsi qu'une échocardiographie doppler transthoracique et un électrocardiogramme. Une IRM sera effectuée à 1 an puis une fois par an.
Traitement antiagrégant plaquettaire :
Acide acétylsalicylique maintenu à dose antiagrégante pendant au moins 6 mois.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
Kit de bioprothèse valvulaire pulmonaire 20 mm (S3TF320P) : valve : 9600TFX (20 mm) ; système de mise en place COMMANDER : 9610TF20 ; gaine d'introduction : 9610ES14 ou 914ESP ; sertisseur : 9600CR ; dispositif de gonflage : 96402 ;
Kit de bioprothèse valvulaire pulmonaire 23 mm (S3TF323P) : valve : 9600TFX (23 mm) ; système de mise en place COMMANDER : 9610TF23 ; gaine d'introduction : 9610ES14 ou 914ESP ; sertisseur : 9600CR ; dispositif de gonflage : 96402 ;
Kit de bioprothèse valvulaire pulmonaire 26 mm (S3TF326P) : valve : 9600TFX (26 mm) ; système de mise en place COMMANDER : 9610TF26 ; gaine d'introduction : 9610ES14 ou 914ESP ; sertisseur : 9600CR ; dispositif de gonflage : 96402 ;
Kit de bioprothèse valvulaire pulmonaire 29 mm (S3TF329P) : valve : 9600TFX (29 mm) ; système de mise en place COMMANDER : 9610TF29 ; gaine d'introduction : 9610ES16 ou 916ESP ; sertisseur : 9600CR ; dispositif de gonflage : 96406.
Date de fin de prise en charge : 31 octobre 2031.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet article précise quand un arrêté entre en vigueur, c'est-à-dire 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Ajout d'un produit médical remboursable

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute un produit médical à la liste des remboursements par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 7 octobre 2026
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Article 2
Article 3