JORF n°0244 du 16 octobre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2025, l'arrêté en date du 23 septembre 2025 (NOR : JUSC2526269A) autorisant le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme ANITOAEI (Petronela, Alina), ayant pour nom d'usage COSTEA, de la résidence d'Évry-Courcouronnes (Essonne) à la résidence de Yerres (Essonne), est modifié comme suit :
Au lieu de : « ANITOAEI », lire : « ANITOAIE ».


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2025, l'arrêté en date du 23 septembre 2025 (NOR : JUSC2526269A) autorisant le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme ANITOAEI (Petronela, Alina), ayant pour nom d'usage COSTEA, de la résidence d'Évry-Courcouronnes (Essonne) à la résidence de Yerres (Essonne), est modifié comme suit :

Au lieu de : « ANITOAEI », lire : « ANITOAIE ».