JORF n°0244 du 16 octobre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2025, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme AMORIM (Mélissa), de la résidence de Beaucouzé (Maine-et-Loire) à la résidence de Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire), est autorisé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2025, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme AMORIM (Mélissa), de la résidence de Beaucouzé (Maine-et-Loire) à la résidence de Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire), est autorisé.