JORF n°0244 du 16 octobre 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2025, M. CREVEL (Quentin, Claude, Francis) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « “CJSeine” LES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA SEINE » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2025, M. CREVEL (Quentin, Claude, Francis) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « “CJSeine” LES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA SEINE » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).