Arrêté du 7 octobre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2025

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Publication officielle du cahier des charges de l'AOP Domfront

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2025 officialise la publication d'un cahier des charges pour l'appellation « Domfront » dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 octobre 2025

Source : Légifrance