En vigueur depuis le 12 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication officielle du cahier des charges de l'AOP Domfront
Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2025 officialise la publication d'un cahier des charges pour l'appellation « Domfront » dans le Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.