En vigueur depuis le 11 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur des services
Résumé. Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.