Arrêté du 7 octobre 2025

Article 8

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Article 8

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2025

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Exécution de l'arrêté par le directeur des services

Résumé. Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2025

Source : Légifrance