Arrêté du 7 octobre 2025

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel fera l'objet d'un arrêté du Premier ministre, qui sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de postes pour un examen professionnel

Résumé. Le nombre de postes disponibles pour un examen professionnel sera fixé par un arrêté du Premier ministre et publié plus tard.

Le nombre de postes offerts à cet examen professionnel fera l'objet d'un arrêté du Premier ministre, qui sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2025

Source : Légifrance