Arrêté du 7 octobre 2025

Article 2

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En vigueur depuis le 10 octobre 2025

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Emplois réservés aux personnes handicapées

Résumé. 3 postes sont réservés aux personnes handicapées pour un emploi spécifique dans la fonction publique.

3 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique (Obligation d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique) susvisé.

Effets de cet article

cite

cite  Code général de la fonction publiqueart. L351-1

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En vigueur depuis le vendredi 10 octobre 2025