Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés de l'exécution
Résumé Le directeur général des entreprises et la directrice générale de l'énergie et du climat doivent appliquer cet arrêté.
Le directeur général des entreprises et la directrice générale de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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