JORF n°0242 du 18 octobre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des conditions de mise en marché du Crémant du Jura

Résumé À cause du gel, on peut vendre le Crémant du Jura plus tôt qu'habituellement, mais seulement jusqu'en novembre 2022.

A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant du gel de printemps 2021, la disposition relative à la date de mise en marché à destination du consommateur prévue au a du 5° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » : « Les vins ne peuvent être mis en marché à destination du consommateur qu'à l'issue d'une période d'élevage de 12 mois minimum à compter de la date de tirage. » est remplacée par la disposition suivantes : « Les vins ne peuvent être mis en marché à destination du consommateur qu'à l'issue d'une période d'élevage de 9 mois minimum à compter de la date de tirage pour les tirages réalisés du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022, sans diminution de la durée de conservation en bouteilles sur lies qui ne peut être inférieure à 9 mois. »


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Version 1

A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant du gel de printemps 2021, la disposition relative à la date de mise en marché à destination du consommateur prévue au a du 5° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura » : « Les vins ne peuvent être mis en marché à destination du consommateur qu'à l'issue d'une période d'élevage de 12 mois minimum à compter de la date de tirage. » est remplacée par la disposition suivantes : « Les vins ne peuvent être mis en marché à destination du consommateur qu'à l'issue d'une période d'élevage de 9 mois minimum à compter de la date de tirage pour les tirages réalisés du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022, sans diminution de la durée de conservation en bouteilles sur lies qui ne peut être inférieure à 9 mois. »