Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du bureau des douanes Cargo 7 à Roissy Fret
Résumé Un nouveau bureau des douanes nommé Cargo 7 commence à fonctionner à Roissy Fret le 1er novembre 2022.
Il est créé un bureau des douanes et droits indirects dénommé « Cargo 7 », rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Fret.
La mesure prend effet au 1er novembre 2022.
1 version