JORF n°0242 du 18 octobre 2022

Arrêté du 7 octobre 2022

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code des douanes, notamment son article 47 ;

Vu l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences des bureaux des douanes et droits indirects ;

Vu l'avis du comité technique de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris-aéroports du 19 juillet 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du bureau des douanes Cargo 7 à Roissy Fret

Résumé Un nouveau bureau des douanes nommé Cargo 7 commence à fonctionner à Roissy Fret le 1er novembre 2022.

Il est créé un bureau des douanes et droits indirects dénommé « Cargo 7 », rattaché à la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Fret.
La mesure prend effet au 1er novembre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale des douanes et droits indirects

Résumé La directrice générale des douanes doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

I. Braun-Lemaire