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Arrêté du 7 octobre 2022

JORF n°0240 du 15 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé M. BERTON est nommé notaire salarié à Rians.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2022, M. BERTON (Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard BERTON et Nicolas GUEYRAUD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Rians (Var).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2022, M. BERTON (Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard BERTON et Nicolas GUEYRAUD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Rians (Var).