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Arrêté du 7 octobre 2022

JORF n°0240 du 15 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Une décision ministérielle a nommé Mme DENIZART comme notaire salariée à Tinqueux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2022, Mme DENIZART (Geneviève, Catherine, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE TINQUEUX » à la résidence de Tinqueux (Marne).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2022, Mme DENIZART (Geneviève, Catherine, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE TINQUEUX » à la résidence de Tinqueux (Marne).